Une idée astucieuse et innovante pour financer les travaux en copropriété : la vente de foncier aérien. La copropriété vend l’espace vide supérieur au bâtiment à un promoteur sous forme de droits à construire. Celui-ci y réalise un nouvel étage. La copropriété se trouve embellie et améliorée et le compte du syndicat des copropriétaires peut se retrouver crédité d’une somme à même de financer d’importants travaux.

surelevation : financement de travaux pour la copropriete

Le mécanisme de la surélévation en copropriété

La définition d’un projet de surélévation

La copropriété doit se rapprocher d’un acteur de la surélévation, comme Sur Les Toits, pour valider la faisabilité d’un projet. Il convient de croiser les paramètres qui permettront de définir si un projet est possible et d’esquisser la future réalisation. On s’intéresse :

  • au droit de l’urbanisme, pour déterminer si la construction de nouvelles surfaces en hauteur peut-être autorisé par la mairie,
  • au droit de la copropriété, pour préparer les résolutions que devra prendre l’assemblé générale de copropriété,
  • à la structure du bâtiment existant, pour voir s’il est apte à supporter la surcharge de la surélévation,
  • à la configuration du bâtiment, pour voir notamment ‘il sera possible d’accéder à la surélévation en respectant les normes sécurité et incendie.

L’aliénation du volume vide supérieur au bâtiment

Le volume vide supérieur au bâtiment est une partie commune de la copropriété. L’aliénation (la décision de vendre) se décide en assemblée générale de copropriété à la double majorité de l’article 26 ( les deux tiers) ou à la majorité absolue dans les villes ou le logement manque (majorité absolue). Un lot transitoire « vide » est créé et vendu au promoteur pour y mener le projet présenté.

 

La réalisation de la surélévation de la copropriété

Vient ensuite la phase de construction de la surélévation. Celle ci s’opère généralement en deux étapes :

  • La préparation du toit : les constructeurs s’attachent à recréer un plan structurel sur les porteurs du bâtiment existant,
  • La réalisation de la surélévation, le plus souvent avec des solutions bois (10 fois plus léger que le béton) et modulaires (pour minimiser les nuisances.

 

Le financement de travaux en copropriété par la surélévation

Avec la somme perçue par la vente des droits à construire la surélévation, le syndicat des copropriétaires peut financer ses travaux. Il peut s’agir de travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, nouvelle chaudière, changement des menuiseries, …), d’un ravalement, d’une mise aux normes des ascenseurs ou de travaux de confort et embellissement. S’il reste une soulte, les copropriétaires peuvent également choisir de se la partager.

 

Les autres vertus de la surélévation en copropriété

Les vertus de la surélévation en copropriété, lorsqu’elle est possible, ne s’arrêtent pas là. Les nouvelles surfaces crées partagent les charges de copropriété, qui baissent donc pour tous à long terme (notamment pour les copropriétaires des étages haut s’il y a un ascenseur). La surélévation donne un nouveau cachet architecturale à l’immeuble et, améliorant le ratio « surfaces de plancher/surface des façades » contribue à une consommation d’énergie moindre au m². Autant d’arguments qui contribuent à faire croitre la valeur de chaque lot.