La surélévation de bâtiments est au cœur du projet de réforme de l’urbanisme et de l’aménagement présenté par Cécile Duflot.

ordonnance sur la surélévation (urbanisme)

Une ordonnance pour adapter les règles d’urbanisme à la surélévation

Premier volet de la grande réforme de l’urbanisme et du logement voulu par le gouvernement : une série d’ordonnances qui visent à moderniser les règles d’urbanisme et favoriser la densification dans les zones en manque de logement. Les autres réformes seront ensuite soumises à l’été 2013 aux parlementaires. La surélévation ferait l’objet d’une ordonnance afin d’adapter les règles d’urbanisme.

Dérogations sur le COS, la hauteur et le nombre d’aires de stationnement

Le contenu exact de l’ordonnance n’est pas encore connu. Mais d’après le communiqué de presse du ministère du logement, les projets de surélévation pourraient déroger :

  • aux règles sur la densité (le Coefficient d’Occupation des Sols, COS), dans la mesure où le projet respecte les hauteurs maximales et règles de prospects,
  • aux obligations de réalisation d’aires de stationnement prévues dans le règlement d’urbanisme,
  • aux règles sur la hauteur, dans la mesure où le projet de surélévation vient s’appuyer sur au moins un bâtiment mitoyen dont la hauteur s’héberge serait supérieure. L’esprit est de rendre possible la surélévation des immeubles en « dent creuse ».

Cette annonce recouvre l’une des trois propositions que nous avions soumise pour lever les freins à la surélévation en France. C’est très positif. L’ampleur des conséquences de l’ordonnance en termes de logements réalisés dépendrait également de l’adaptation des règles de sécurité et d’accessibilité et du droit de la copropriété.

Consulter le communiqué de presse du ministère sur la réforme de l’urbanisme…