Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur le prix du foncier au Premier Ministre. Parmi les propositions pour faire baisser les prix des terrains et construire plus, certaines visent à faciliter et développer la surélévation de bâtiments.

Les propositions du rapport Lagleize sur la Surélévation

  • Faire un inventaire du potentiel constructible en surélévation, par les Observatoires du Foncier ;
  • Supprimer l’obligation de création d’aires de stationnement, de locaux deux-roues, vélos, ordures ménagères, ou de création d’un ascenseur pour les projets de surélévation ;
  • En copropriété, généraliser le recours à la majorité de l’article 25 (majorité simple) pour les surélévations, et inscrire dans la fiche de l’immeuble le potentiel à surélever ;
  • Exonérer de la plus-value immobilière les profits issus de la surélévation, dès lors qu’ils sont investis dans la performance énergétique de l’immeuble surélevé ;
  • Inciter les foncière à auditer le potentiel de surélévation de leur patrimoine et surélever leurs immeubles ;
  • Inciter les bailleurs sociaux à faire la même chose, en leur permettant également de vendre des droits à construire en surélévation dans une logique de mixité sociale.

Les propositions du rapport pourraient prochainement enrichir le droit dans lequel s’insère la surélévation, afin d’augmenter le nombre de projet réalisés. L’esprit semble être celui de favoriser l’évolution globale des immeubles anciens en fléchant la valeur de la surélévation dans la qualité et la performance de l’immeuble existant.